Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 199 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Le Grip, M. Viala, M. Larrivé, M. Minot, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »,
la date :
« 15 avril 2019 ».
Exposé sommaire :
Il est impératif d’harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l’incendie.
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