Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 244 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2019 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Pradié, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« ainsi que la Ville de Paris et le diocèse de Paris ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.
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