Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Sous-Amendement N° 294 à l'amendement N° 284 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Ces consultations donnent lieu à des avis qui sont rendus publics. »
Exposé sommaire :
En contrepartie de la suppression de l’accord préalable obligatoire du conseil scientifique sur les études et opérations de restauration afin de donner davantage de souplesse au dispositif, il est nécessaire que la consultation du conseil scientifique prenne une forme concrète sous forme d’avis. La publicité donnée à ces avis permettrait d’assurer la transparence des décisions prises.
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