Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Sous-Amendement N° 312 à l'amendement N° 284 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« est »
insérer le mot :
« obligatoirement ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Celles-ci sont soumises à son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vient préciser la composition du conseil scientifique, ce que ne prévoit pas cet amendement soumis depuis la commission, amendement qui n’a donc pas pu étudier.
Il vous propose donc de détailler cette composition, comme la version adoptée au Sénat.
De plus, cet amendement étend le rôle de ce conseil scientifique puisque son accord motivé est demandé au lieu de le borner à un rôle consultatif.
Ces deux éléments particulièrement importants doivent être intégrés dans le texte.
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