Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2128
Sous-Amendement N° 53 à l'amendement N° 43 (Adopté)
Publié le 16 juillet 2019 par : M. Testé.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2128 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« promotion »
insérer les mots :
« de l’engagement et ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à étendre la notion de bénévolat proposée par l’amendement, en la complétant par celle d’engagement, parmi les objets du projet sportif territorial.
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