Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2128

Sous-Amendement N° 54 à l'amendement N° 43 (Adopté)

Publié le 16 juillet 2019 par : M. Testé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« monde du sport »

les mots :

« cadre des activités physiques et sportives ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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