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Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « Chaque année, le rapport d’activité de l’agence est présenté devant les commissions des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à remplacer la présentation d’un rapport sur l’exécution de la convention d’objectifs signée entre l’Etat et l’ag...

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 40 de l’article introduisant un article L. 112‑18 dans le code du sport confiant des compétences en matière d’affectation, de formation et d’évaluation des compétences professionnelles des conseillers techniques sportifs à l’Agence. Une période de concer...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : La consultation obligatoire des autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation introduite par le rapporteur constitue une contrainte supplémentaire qui complexifie inutilement le dispositif. Dans la pratique, un travail préparatoire important aura lieu en amont de la mise en place de ces ...

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Les cosignataires saluent le fait que les CTS aient été exclus du dispositif de détachement d’office de fonctionnaires crée par la loi sur la fonction publique, même si ils continuent de s’y opposer pour l’ensemble des fonctionnaires. La rédaction actuelle de l’Alinéa 40 ne répond pas aux attentes des...

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de donner compétence à un service de l’ANS pour gérer les « ressources humaines » des CTS. Cette mission doit rester de la compétence du ministère en charge des sports. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer cet alinéa.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4°(nouveau) À l’article 5, les mots : « , notamment les catégories de véhicules de secours et de sécurité mentionnées à l’article 1er, » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à supprimer une disposition inutile.

Après le mot : « territoriaux », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 : « , les projets sportifs des fédérations et la convention d’objectifs signée avec l’État. » Exposé sommaire : L’ANS doit veiller à la cohérence de l’ensemble des projets sportifs déployés dans les territoires avec les orientations des politiques publ...

A l’alinéa 39, substituer au mot : « consultative » le mot : « délibérative ». Exposé sommaire : Le Parlement a été complètement mis de côté de la création de l’Agence. Il lui a été demandé de voter les crédits de l’ANS sans connaitre ni la composition ni les missions et n’a jamais été associé à l’évolution du modèle sportif français. La r...

À l’alinéa 13, après le mot : « État, », insérer les mots : « de l’Assemblée nationale et du Sénat, ». Exposé sommaire : Les parlementaires étant représentés au Conseil d’Administration de l’ANS, dans une logique de contrôle de l’exécution des crédits budgétaires et extrabudgétaires confiés à l’Agence, il est logique qu’ils soient aussi pr...

A l’alinéa 43, substituer aux mots : « Aux président, directeur général et » les mots : « Au président, au directeur général et au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de créer l’Agence nationale du sport appelée à se substituer au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, sans moyens garantis. De plus, la forme juridique du GIP retenue pour l’Agence ne correspond pas au mode financement envisagé ...

À l’alinéa 39, substituer au mot : « présidents » les mots : « commissions chargées des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la désignation des parlementaires membres du conseil d’administration de l’agence par les commissions permanentes compétentes en matière de culture, au lieu des présidents des assem...

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « et aux personnes les plus éloignés de la pratique sportive ». Exposé sommaire : Le développement des activités physiques et sportives adaptées ne se réduit seulement aux personnes aux situations de handicap mais aussi aux publics les plus éloignés de la pratique sportive : bénéficiaires des minimas soci...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article comporte plusieurs écueils tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, il consolide l’Agence nationale du sport alors que le sujet initial était une simple ratification d’ordonnances d’application de la loi olympique. Ce procédé ne permet pas au Parlement de travailler dans de bonnes c...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Le Parlement conduit, en lien avec la Cour des Comptes, une évaluation des politiques publiques sportives de l’Agence nationale du sport en fonction d’un programme pluriannuel défini en Conseil d’administration ». Exposé sommaire : Le Parlement a pour mission de contrôler l’exécution des crédit...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis(nouveau) De l’Assemblée nationale et du Sénat ; ». Exposé sommaire : Les parlementaires étant représentés au Conseil d’Administration de l’ANS, dans une logique de contrôle de l’exécution des crédits budgétaires et extrabudgétaires confiés à l’Agence, il est logique qu’ils soient aussi pr...

I. – À l’alinéa 38, après le mot : « année » insérer les mots : « le rapport d’activité de celle-ci ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « un rapport sur l’exécution de la convention d’objectifs. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer la présentation d’un rapport spécifique sur l’exécution de la con...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Sa composition est paritaire. » Exposé sommaire : Le Conseil d’administration de l’Agence doit comporter autant de femmes et d’hommes, ce qui constitue un principe général, d’autant plus dans le monde sportif où les femmes sont largement sous représentées dans les postes à responsabilité.

A la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « tous », insérer les mots : « dans les meilleures conditions d’exercice possible ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’attirer l’attention du législateur sur la nécessité de garantir aux sportifs les meilleures condition d’exercice possible de leur activité, ce qui a notammen...

A l’alinéa 6, supprimer les mots : « ainsi que les acteurs privés ». Exposé sommaire : Est-ce bien le rôle de l’ANS d’apporter son concours financier aux projets et acteurs privés ?