Mobilités — Texte n° 2206

Amendement N° 333 (Adopté)

Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Couillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 9, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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