Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 334 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Couillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 11 (consulter les débats)
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot :
« Les »
le mot :
« Ces ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitutionau début de la seconde phrase de l’alinéa 56.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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