Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 424 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, après le mot :
« denses »,
insérer le mot :
« , isolés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le « plan de mobilité » doit s’assurer que les habitants de tous les territoires, même isolés, ont l’accès aux services de mobilité.
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