Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 544 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Millienne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 5 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 86, substituer à la référence :
« et 18°ter »
les références :
« , 18°ter et 18°quater ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 87, substituer aux mots :
« et 18°ter du I du présent article s’appliquent aux plans de déplacements urbains »
les mots :
« , 18°ter et 18°quater du I du présent article s’appliquent aux plans de déplacements urbains, aux plans locaux de mobilité ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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