Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 545 rectifié (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Millienne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 18 et 19.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 26, ayant pour but de rendre immédiate l’entrée en vigueur des dispositions incitant les employeurs à intégrer la problématique de la mobilité de leurs salariés dans un plan de mobilité employeur ou dans le dialogue social.
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