Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 579 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Warsmann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 5 (consulter les débats)
À l'alinéa 78, supprimer les mots :
« , à leur demande, ».
Exposé sommaire :
Le texte prévoit, en l’état actuel, la possibilité que soient consultées certaines instances dans le cadre des projets de mobilité, notamment les associations représentatives des personnes en situation de handicap, les associations agréées de protection de l’environnement, ou encore les représentants des professions et des usagers des transports. Il serait préférable que cette perspective ne soit pas simplement une option mais une étape nécessaire de l’élaboration du projet. Dans la mesure où ces interventions ont un caractère consultatif, il ne semble pas abusif de collecter le point de vue de différents représentants d’intérêt ayant tous à cœur le bien public dans le cadre de l’élaboration d’un projet de mobilité prévu pour tous et devant prendre en compte toutes les composantes des enjeux qu’il crée.
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