Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 583 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , mais les personnes handicapées ou à mobilité réduite pouvant justifier d’une résidence sur le ressort territorial sont prioritaires par rapport aux personnes extérieures ».
Exposé sommaire :
Il semble logique, dans le contexte de la mise en place d’un service de transport adapté aux personnes handicapées et à mobilité réduite, leur permettant notamment d’effectuer leurs trajets quotidiens (domicile, travail, loisirs, soins médicaux, etc.), de donner priorité aux personnes résidant sur le territoire, afin d’obtenir une véritable amélioration de leurs conditions de mobilité quotidienne.
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