Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 760 2ème rectif. (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Millienne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 5 (consulter les débats)
I. – Substituer à l’alinéa 30 les trois alinéas suivants :
« 7°bis L’article L. 1214‑7 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : « , à compter de son adoption, avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie prévu par l’article L. 222‑1 du code de l’environnement ou » sont supprimés ;
« b) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». »
II. – En conséquence, après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au deuxième alinéa, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du présent article » ; »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination supprimant la référence au SRCAE (schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie) dans l’article L. 1214‑7 du code des transports, ce schéma étant intégré dans les SRADDET ou les SAR dans toutes les régions sauf l’Ile-de-France et la Corse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.