Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 771 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Couillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 17, substituer à la seconde occurrence du mot :
« au »,
les mots :
« par l’intermédiaire du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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