Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 10 (Rejeté)

(7 amendements identiques : 6 621 1335 1397 1436 1570 1852 )

Publié le 26 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.

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Exposé sommaire :

L’article 16 a pour objet de mettre fin à la conservation des embryons humains qui ne font plus l’objet d’un projet parental et sont proposés par les couples concernés à la recherche, mais ne sont pas inclus dans un protocole de recherche après un délai de cinq ans de conservation.

Si cet article met fin à une situation indigne de conservation d’embryons surnuméraires, il contribue à révéler la réification de l’embryon humain.

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