Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 100 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 427 785 )

Publié le 24 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. de la Verpillière.

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À l’alinéa 55, substituer au mot :

« utilisés »

le mot :

« conservés ».

Exposé sommaire :

Substituer au mot « utilisés » le mot « conservés ».

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