Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1026 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1113 )

Publié le 25 septembre 2019 par : Mme Brenier, M. Minot, Mme Valentin, M. Savignat, Mme Corneloup.

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À l’alinéa 2, après le mot :

« informe »,

insérer les mots :

« au préalable ».

Exposé sommaire :

La CNIL, interrogée sur ce projet de loi, a fait part de quelques inquiétudes, notamment concernant l’utilisation des traitements algorithmiques. Cet amendement, afin que la protection des informations et des libertés soit pleinement respectée, vise à préciser que l’information transmise par le professionnel de santé quant à cette utilisation, se fasse bien en amont de celle-ci, afin d’en avertir des risques et des conséquences.

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