Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1028 (Rejeté)

Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Brenier, M. Minot, Mme Corneloup.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 53, substituer au mot :

« treizième »

le mot :

« vingt-cinquième ».

Exposé sommaire :

Il est impératif d’anticiper une éventuelle pénurie annoncée par plusieurs professionnels lors des auditions. Nous allons devoir y faire face et donc de détruire des embryons qui pourraient être utilisés par autrui semble problématique. Aussi, cet amendement vise à prolonger les délais proposés par le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.