Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1047 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Brunet, M. Vignal, Mme Janvier, M. Cabaré, Mme Pouzyreff, Mme Hérin, Mme De Temmerman, M. Belhaddad, M. Fiévet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 27, substituer au mot :
« médecins »
le mot :
« membres ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à conserver l’organisation actuelle des centres d‘AMP qui choisissent, en fonction d’une organisation qui leur est propre, comment se déroule la suite d’entretiens préalables à l’AMP. Certains centres proposent des temps dédiés avec des psychologues, des psychiatres, des sages-femmes ou des infirmiers.
La proposition du projet de loi, l’obligation de la présence d’un médecin, risque de compliquer le déroulement de la procédure et de bousculer les organisations en place.
Sachant que la procédure est toujours supervisée par un médecin du centre, il est proposé de faire confiance aux équipes qui peuvent définir pour elles-mêmes leur organisation.
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