Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 11 (Retiré)

(3 amendements identiques : 627 1418 1926 )

Publié le 27 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG et de supprimer la possibilité d’une réduction embryonnaire dans la mesure où l’IVG est autorisée.

Supprimer le délai de réflexion est contraire à la recherche d’un consentement éclairé.

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