Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1205 (Adopté)

(1 amendement identique : 2320 )

Publié le 2 octobre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 48, substituer aux mots :

« l’enfant majeur né »

les mots :

« la personne majeure née ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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