Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1231 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« suspecte »,
insérer le mot :
« fortement ».
Exposé sommaire :
Il convient de garantir l’utilité de cet examen, compte tenu de son impact. C’est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.