Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1237 (Retiré)
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 12 (consulter les débats)
I. – Supprimer l'alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.
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