Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1245 (Retiré)
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant :
« IIbis. – Les centres d’assistance médicale à la procréation remettent chaque année à l’Agence de biomédecine un rapport présentant le bilan et le suivi des demandes d’assistance médicale à la procréation qu’ils ont été amenés à traiter. »
Exposé sommaire :
L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aura des conséquences tant financières, que sociologiques ou médicales. Aussi, il paraît opportun d’essayer de mesurer l’impact de cette loi dans les centres d’assistance médicale à la procréation, au sein de chaque territoire.
Cela permettra d’avoir une vision précise de la situation année après année, de l’évolution des demandes, du traitement réservé à ces demandes. Nous pourrons concrètement savoir quel est le nombre d’abandon des demandes, de refus, de report et d’accord des équipe clinicobiologiques pluridisciplinaires.
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