Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1334 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La conception par tiers donneur est mentionnée dans le dossier médical partagé du ou des parents de la personne conçue à partir de gamètes issus d’un don, mentionné à l’article L. 1111‑14. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faciliter l’information des médecins prenant en charge des patients conçus à partir de dons de gamètes ou issus d’un don d’embryon, conçus dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation.
Il s’agit en effet d’améliorer l’accès des médecins aux informations médicales et antécédents familiaux du ou des tiers donneur.
Il pourra également bénéficier aux donneurs en cas de découverte d’une maladie grave potentiellement héréditaire chez l’individu issu du don.
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