Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1349 (Rejeté)

Publié le 24 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« du couple »

les mots :

« d’un couple hétérosexuel ».

Exposé sommaire :

Le recours à la PMA doit demeurer aux couples hétérosexuels stables, seul cadre permettant d’offrir au futur enfant la garantie de ses droits.

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