Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1374 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1529 )

Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.

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Rédiger ainsi cet article :

« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, après le mot : « a », il est inséré le mot : « exclusivement ». »

Exposé sommaire :

Il s’agit ici de rappeler que la PMA doit se limiter « exclusivement » aux cas d’infertilité pathologique, médicalement diagnostiqués et que, par conséquent, elle ne peut bénéficier ni aux femme seules, ni aux couples de femmes.

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