Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 140 (Tombe)
Publié le 27 septembre 2019 par : M. Raphan, Mme Kerbarh, Mme Tuffnell, M. Lavergne, M. Vignal, M. Baichère, Mme Chapelier, Mme Rossi, Mme Hérin, M. Freschi, M. Claireaux, M. Dombreval, Mme Vidal, M. Cabaré, Mme Provendier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 12 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« mot : « »,
insérer le mot :
« d’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« enregistrement »
les mots :
« de traitement des données issues ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’enregistrement »
les mots :
« de traitement des données issues ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de prendre en compte la notion de traitement des données en dehors de son stockage. Des données peuvent être exploitées et stockées avec des opérateurs différents et distincts.
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