Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1415 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 31 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 13 à 16.
Exposé sommaire :
Ces mesures intéressent les parlementaires et les Français. Ce n’est pas une ordonnance qui doit régler ces questions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.