Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1432 (Rejeté)

Publié le 30 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.

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II. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. »

Exposé sommaire :

Il est dommageable que ce type d’information ne soit plus transmis et assuré par l’Agence de biomédecine.

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