Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1454 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 51 374 813 849 1655 )

Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 45 et 46.

Exposé sommaire :

Cet article remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande, pour tous, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant les médecins en prestataires de service.

Par conséquent, seules les PMA réalisées pour raisons médicales devraient être remboursées à 100 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.