Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1493 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 5 (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A L’article L. 1231‑1 A est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement promeut le don d’organes par des campagnes d’information fondées sur la volonté du patient, le respect du corps humain et l’altruisme. »
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de repenser le don d’organes comme un acte personnel et généreux et non comme une obligation légale où la personne n’aurait plus son mot à dire sur le devenir de son corps.
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