Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1520 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« les deux membres du couple ou la femme non mariée »
le mot :
« ceux-ci ».
Exposé sommaire :
On comprend bien l’idée de la nouvelle rédaction de cet alinéa qui est de marquer dans le marbre l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Comme c’est précisément l’objet de ce projet de loi, il ne semble pas nécessaire de faire cette précision de façon systématique.
Il convient de revenir à la rédaction initiale de cet alinéa qui était plus sobre.
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