Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1521 (Rejeté)
Publié le 27 septembre 2019 par : Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 21 (consulter les débats)
Le 1° de l’article L. 2111‑1 du code de santé publique est complété par les mots : « , celles-ci ne pouvant exclure un accompagnement personnalisé des enfants concernés par les variations du développement sexuel et de leurs parents. »
Exposé sommaire :
Une meilleure connaissance des personnes « intersexes » dans la durée apparaît indispensable, car ces personnes se trouvent souvent dans une situation extrêmement difficile tout au long de leur vie. Les interventions médicales qu’elles subissent peuvent avoir des conséquences physiques et psychologiques catastrophiques. Aussi, des mesures de préventions médicales, psychologiques, sociales et d’éducation des personnes intersexes passent par un accompagnement personnalisé des enfants concernés par les variations du développement sexuel et de leurs parents.
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