Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1525 (Adopté)

Publié le 27 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.

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À l’alinéa 28, substituer aux mots :

« quelle que »

le mot :

« quelque »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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