Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1554 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Meyer Habib, M. Evrard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. »
Exposé sommaire :
Le texte prévoit la possibilité d’une AMP avec deux « tiers donneurs » : un homme et une femme.
Cet amendement vise rétablir l’interdiction du double don de gamète.
En effet, la femme qui porte un enfant issu d’un double don se trouve en situation d’une GPA, que le Gouvernement refuse jusqu’à présent. Cette précision semble donc indispensable.
L’enfant qui serait issu d’un double don ne partagerait aucun patrimoine génétique avec ses parents. Une disposition qui, en plus de priver un enfant de ses parents biologiques, risque d’ouvrir demain la porte à un marché de la procréation, en permettant aux parents de choisir les caractéristiques génétiques de leur enfant et de se diriger ainsi vers une sélection.
Il s’agit d’un retour au droit actuel.
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