Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1573 (Adopté)
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Bannier, Mme De Temmerman, Mme Rossi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 60 par les mots :
« ainsi que sur l’efficacité des modalités d’accès aux données non identifiantes et à l’identité des tiers donneurs ».
Exposé sommaire :
Il est aussi important de signaler, à côté de la question du nombre de dons, celle de la mesure de l’efficacité de l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur tel que défini par la loi.
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