Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1634 (Retiré)
Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Lassalle, M. Meyer Habib, Mme Ménard, M. Evrard, Mme Bassire.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 27,supprimer les mots :
« un ou ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots :
« Le ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement sur l’alinéa 27 vise à inscrire dans la loi qu’un avis médical unique ne puisse suffire à mettre en oeuvre l’assistance médicale à la procréation et que plusieurs avis médicaux et pluridisciplinaires soient rendus sur le projet parental.
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