Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1654 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 616 651 1581 2468 )

Publié le 25 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Meyer Habib, M. Evrard, Mme Bassire.

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Supprimer les alinéas 21 à 23.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la filiation par reconnaissance conjointe devant notaire pour rétablir le recours à l’adoption plénière.

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