Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1744 (Retiré)

Publié le 24 septembre 2019 par : M. Mbaye, M. Cabaré, M. Fiévet, Mme Dubost, M. Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 15, après le mot :

« que »,

insérer les mots :

« tout ou partie de ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rendre possible le don partiel de gamètes au profit d’une tierce personne.

En effet, la rédaction actuelle du projet de loi laisse à entendre que le renoncement à l’autoconservation des gamètes est nécessairement absolu, et porte donc sur la totalité des gamètes faisant l’objet de cette autoconservation.

Il s’agit dès lors d’assouplir ces dispositions afin de permettre au bénéficiaire d’une autoconservation de gamètes de donner, s’il le souhaite, une partie des gamètes conservés à son profit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.