Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 176 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 449 988 )

Publié le 25 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, M. de la Verpillière.

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Supprimer l’alinéa 35.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence en matière de dol ou de fraude au jugement d’adoption prenant en compte la transformationde lareconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.

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