Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1785 (Adopté)
Publié le 9 octobre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 29 A (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« dont deux membres n’appartenant à aucun groupe politique ».
Exposé sommaire :
Les députés n’appartenant à aucun groupe politique sont des députés comme les autres et doivent avoir accès à cette délégation parlementaire.
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