Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1832 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 1519 1927 2068 2210 2341 )

Publié le 23 septembre 2019 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 30.

Exposé sommaire :

L’accès à l’AMP devant être conditionné par une évaluation médicale, il ne saurait être question de limiter l’étendue et la portée de celle-ci pour quelque motif que ce soit.

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