Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 199 (Rejeté)

Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Viala, Mme Le Grip, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Door, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Le Fur.

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À la dernière phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« receveur »,

insérer les mots :

« de paires différentes ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Tel qu’il est formulé, l’article tend à faire penser que l’anonymat pourrait être garanti entre donneur et receveur d’une même paire, ce qui est impossible. La règle d’anonymat ne peut concerner que la relation entre les différentes paires donneur-receveur.

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