Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1998 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, Mme Elimas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa20, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à raccourcir la durée de conservation des gamètes sans réponse de la personne concernée. Un délai de 5 années apparait suffisant et permettra de s’assurer une place suffisante pour conserver les dons.
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