Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2044 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 32 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Alors que le projet de loi préconise une révision de la loi bioéthique dans un délai maximal de sept ans, il apparait opportun que l’OPECST puisse se saisir du sujet tous les trois ans, afin d’effectuer une première étape d’évaluation à mi-terme.
Les auteurs de cet amendement estiment ce délai plus pertinent pour saisir les évolutions techniques souvent extrêmement rapides en matière de bioéthique.
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