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Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2055 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 81 1317 1650 2477 )

Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Granjus, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pichereau, M. Cesarini, M. Vignal, M. Taché, M. Martin, Mme Krimi.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« le décès d’un des membres du couple, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour but de supprimer la prohibition de l’assistance médicale à la procréation post mortem.

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