Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2151 (Retiré)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er bis (consulter les débats)
Compléter la première phrase par les mots :
« y compris dans les collectivités d’Outre-mer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à spécifier que le rapport relatif à la structuration des centres de procréation médicalement assistée contiendra un état des lieux dans les collectivités d’Outre-mer où l’offre est inégale d’un territoire à l’autre et où les délais excédent parfois la durée de 5 ans pour les demandeurs non caucasiens.
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